Conditions Générales de Ventes

Identification

Siège Social : 84 route de St-omer 59173 RENESCURE (France)

SIRET : 803 468 339 00012

E-mail : recreation.broderie.59@gmail.com

Site Web : https://re-creations.fr/

Assurance : multirisque professionnelle : B16518086 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ré-création (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur Ré-création.

1 - OBJET:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Ré-création et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur Ré-création se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2 - TARIFS :

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA) hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur Ré-création se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur Ré-création jusqu'au complet paiement du prix.

3 - COMMANDES :

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur Ré-création transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Attention si l’acheteur s'est trompé dans sa commande (erreur d'orthographe, mauvais fichier envoyé ou toutes autres erreurs résultant de la vigilance de l'acheteur) Ré-création ne pourra en aucun cas être tenu responsable et le remboursement ou l'échange ne sera pas possible.

Les produits sont en majeure partie des produits personnalisables, pas de stock, ils sont fabriqués à réception du paiement et dans un délai de fabrication de 15 à 30 jrs ouvrés.

Les photos ou maquettes illustrant le produit de Ré-création sont les plus fidèles possibles au produit reçu, mais ne peuvent être assurer à 100% à une similitude parfaite.

Personnalisation :

Les textes sont centrés et la taille des lettres peut varier en fonction du nombre de caractères ainsi que l'espace disponible. Tous les textes entièrement en minuscule seront automatiquement écrits avec la première lettre en majuscule et le reste des lettres en minuscules. Si le texte ne comporte pas que des minuscules, la casse sera respectée dans son intégralité.

Ré-création se réserve le droit de modifier la couleur, la taille, ainsi que la police d'écriture afin d'optimiser la lisibilité.

Les photos du site sont à titre d'illustration.

Ré-création invite les clients à vérifier l'orthographe des textes saisis. Elle ne pourra être tenue pour responsable des fautes imputables au client et aucune modification ne sera possible après validation de la commande et/ou réalisation des produits.

Ré-création se réserve le droit de ne pas réaliser toute commande contenant des termes qu'elle jugera inappropriés pour des produits pour les enfants.

4 – PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.

Toutes les commandes non réglées dans un délai de 7 jrs seront annulées automatiquement.

5 – LIVRAISON :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, la fabrication, l'acheminement et l'expédition.

Pour la plupart des destinations le delai de livraison est entre 15 et 30 jrs ouvrés. Le retard de livraison ne peut en aucun cas être un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité. Le vendeur Ré-création ne peut pas être tenu responsable de tout problème émanant du transporteur (par exemple grêve, intempéries …..).

Les livraisons s'effectuent à compter de la réception du paiement et après le délai de fabrication qui varie entre 15 et 30 jours ouvrés en fonction du produit et de l'afflux des commandes. 

Les colis qui nous reviennent suite à une mauvaise adresse ou un délai de garde dépassé chez le transporteur, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur.

En cas de retard de livraison dans les 8 jours qui suivent l'envoi et la prise en charge par le transporteur de la commande, contacter moi à recreation.broderie.59@gmail.com, afin de savoir où est votre colis.

6 – RESPONSABILITE :

Le vendeur Ré-création, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures, les matériaux. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur Ré-création à l’adresse suivante : recreation.broderie.59@gmail.com.

7 - RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur Ré-création procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du présent site https://www.re-creations.fr​ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur Ré-création. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

9 - RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents (notre tribunal de référence : Tribunal de commerce de saint omer, rue des tribunaux 62500 saint-omer Tél : 03 21 38 14 97)

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