Conditions Générales de Ventes
Identification
Siège Social : 84 route de St-omer 59173 RENESCURE (France)
SIRET : 803 468 339 00012
E-mail : recreation.broderie.59@gmail.com
Site Web : https://re-creations.fr/
Assurance : multirisque professionnelle : B16518086
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ré-création (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur Ré-création.
1 - OBJET:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Ré-création et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur Ré-création se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2 - TARIFS :
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA) hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur Ré-création se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur Ré-création jusqu'au complet paiement du prix.
3 - COMMANDES :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur Ré-création transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. Il appartient a l'acheteur de bien vérifier sa commande avant toute validation, il ne sera plus possible de faire aucunes modifications une fois la commande valider et régler mais si une demande est faite soit sur le compte instagram ou facebook.
Attention si l’acheteur s'est trompé dans sa commande (erreur d'orthographe, mauvais fichier envoyé ou toutes autres erreurs résultant de la vigilance de l'acheteur) Ré-création ne pourra en aucun cas être tenu responsable et le remboursement ou l'échange ne sera pas possible.
Les produits sont en majeure partie des produits personnalisables, pas de stock, ils sont fabriqués à réception du paiement et dans un délai de fabrication de 6 semaines minimun.
Certains articles étant en fibres naturelles (jute,coton....) Il peut y avoir quelques défauts, il appartient à l'acheteur dans tenir compte lors de sa commande. Aucunes réclamations ou remboursements ne pourra être appliqué s'il s'avère que l'article reçu présentera ce défaut.
Les photos ou maquettes illustrant le produit de Ré-création sont les plus fidèles possibles au produit reçu, mais ne peuvent être assurer à 100% à une similitude parfaite.
De même que les couleurs peuvent être légèrement différentes entre un écran et le produit fini.
Il appartient à l'acheteur de bien vérifier la conformité du produit dès la réception de celui-ci, toutes réclamations concernant le ou les produits devra nous parvenir par mail à l'adresse suivante : recreation.broderie.59@gmail.com dans un délai de 3 jours calendaire suivant la réception, passé ce délai le produit sera considéré comme conforme et ne pourra faire l'objet d'aucunes réclamations.
Aucunes réclamations ne pourront être valable si elles sont formulées par le biais du site.
Si toute fois l'acheteur décide d'annuler sa commande pour quelques raisons que ce soit et dans un délai de 3 jours calendaires après validation de sa commande. Nous ne pratiquons pas de remboursement, un avoir sera émis et valable 1 mois.
Personnalisation :
Les textes sont centrés et la taille des lettres peut varier en fonction du nombre de caractères ainsi que l'espace disponible. Tous les textes entièrement en minuscule seront automatiquement écrits avec la première lettre en majuscule et le reste des lettres en minuscules. Si le texte ne comporte que des minuscules, la casse sera respectée dans son intégralité.
Ré-création se réserve le droit de modifier la couleur, la taille, ainsi que la police d'écriture afin d'optimiser la lisibilité.
Les photos du site sont à titre d'illustration.
Ré-création invite les clients à vérifier l'orthographe des textes saisis. Elle ne pourra être tenue pour responsable des fautes imputables au client et aucune modification ne sera possible après validation de la commande et/ou réalisation des produits.
Ré-création se réserve le droit de ne pas réaliser toute commande contenant des termes qu'elle jugera inappropriés pour des produits pour les enfants.
4 – PAIEMENT :
Le prix est exigible à la commande.
Toutes les commandes non réglées dans un délai de 7 jrs seront annulées automatiquement.
5 – LIVRAISON :
Les produits commandés sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande sur l'adresse de livraison. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent pas le traitement ni la fabrication.
Les délais de fabrication sont de 4/6 semaines minimum voir parfois plus à cela s'ajoute le délai d'acheminement. Le retard de livraison ne peut en aucun cas être un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité ni contre partie. Le vendeur Ré-création ne peut pas être tenu responsable de tout problème émanant du transporteur (par exemple grève, intempéries, arrêt de travail ou de production …..).
Les livraisons s'effectuent à compter de la réception du paiement et après le délai de fabrication qui est de 4/6 semaines minimum voir parfois plus en fonction du produit, de la période et de l'afflux des commandes.
Il appartient à l'acheteur de bien vérifier ce délai, aucune commande ne pourra être annuler pour ce motif. Les délais étant clairement indiqué à plusieurs reprise sur le site ainsi que sur la facture.
Les colis qui nous reviennent suite à une mauvaise adresse, destinataire inconnu ou un délai de garde dépassé chez le transporteur, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur.
En cas de perte ou d'endommagement lors de l'acheminement par la Poste ou Mondial Relay :
Les risques sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur, Ré-Création ne serait être tenu responsable.
En cas de dommage, perte ou vol, la réclamation doit être adressée auprès du transporteur La Poste. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Si l’emballage est endommagé l’acheteur doit le signaler au livreur afin de faire valoir ses droits.
Notez que seul l'envoi en Colissimo offre un suivi ainsi qu'une indemnisation..
Après l'expédition, l'acheteur est tenu de nous informer dans les 7 jours de la non réception de son colis, il appartiendra à celui-ci de faire les démarches au-près du transporteur choisi, pour savoir ou se trouve son envoi. Passé ce délai le colis sera considéré comme reçu et ne pourra faire l'objet d'aucunes réclamations.
Les commandes avec envoi offert se feront uniquement en mondial relay, si l'acheteur souhaite un autre type d'envoi celui-ci sera a sa charge.
6 – RESPONSABILITE :
Le vendeur Ré-création, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures, les matériaux. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur Ré-création à l’adresse suivante : recreation.broderie.59@gmail.com.
7 - RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
En cas de remboursement celui-ci sera effectué sous forme d'avoir.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.